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Acceptation des conditions

En accédant au site serenivoxal.com, vous reconnaissez avoir lu et accepté l’intégralité des conditions générales. Toute utilisation engage votre responsabilité conformément à la réglementation en vigueur.

Définitions

Les mots et expressions utilisés dans ces conditions s’entendent comme suit :

“Site” désigne le site accessible à l’adresse serenivoxal.com, ses outils et contenus numériques.

“Utilisateur” désigne toute personne accédant, navigant ou demandant un service via le site.

“Service” indique toute prestation, analyse ou réponse sollicitée au travers du site.

“Données” recouvre toute information collectée ou transmise lors de l’utilisation du site.

Utilisation des services

L’accès aux analyses ou mises en relation est limité à un usage personnel ou professionnel licite, dans le respect des lois françaises.

Éligibilité

Le site s’adresse aux personnes majeures ou représentant légalement une entité. La pleine capacité juridique est un prérequis.

Aucune utilisation possible pour les mineurs non accompagnés.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur garantit l’exactitude et la légalité de ses informations transmises.

Fournir des données à jour, sincères et conformes aux exigences légales.

Agir en son propre nom ou en qualité de représentant légal dûment mandaté.

Respecter les droits des tiers, y compris propriété intellectuelle et vie privée.

Maintenir la confidentialité des identifiants de connexion transmis le cas échéant.

Usages interdits

Il est strictement interdit d’utiliser ce site à des fins illicites ou préjudiciables.

Essayer d’accéder de façon non autorisée à des zones protégées du site.

Distribuer, exploiter ou recopier du contenu sans autorisation écrite.

Nuire de toute manière à la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité du site ou des services.

Transmettre du contenu trompeur, diffamatoire, illégal ou portant atteinte aux droits d’autrui.

Usurper l’identité d’un tiers ou falsifier des informations relatives à ses demandes.

Propriété intellectuelle et contenus

L’ensemble des éléments du site, y compris textes, logos, base de données et visuels, est protégé au titre du droit d’auteur et des marques. Toute reproduction ou exploitation nécessite une autorisation préalable et écrite. Les demandes passent par notre formulaire de contact.

Contributions des utilisateurs

Tout contenu transmis ou publié par un utilisateur reste soumis à sa responsabilité propre.

Droits sur les contributions

En transmettant un contenu, l’utilisateur accorde au site un droit d’exploitation non-exclusif pour la durée légale de protection.

Respect de la vie privée et protection des données

Nous nous engageons à une gestion responsable de vos informations. La Politique de confidentialité détaille vos droits et les principes appliqués à vos données personnelles.

Lire la charte vie privée

Limite de garanties et avertissement

Les analyses fournies ne valent pas décision d’achat ou de vente définitive, et n’engagent aucune garantie de résultat.

Avertissement

Les indications livrées doivent être lues comme des avis d’experts : chaque cas pouvant évoluer selon le contexte et l’actualité.

Limitation de responsabilité

Le site et ses responsables ne sauraient être tenus pour responsables de tout préjudice ou manquement lié à l’utilisation d’une analyse ou d’un rapport fourni.

Indemnisation

Tout manquement vous exposera à réparation vis-à-vis du site ou des tiers concernés.

Procédure de règlement des litiges

Tout litige fera d’abord l’objet d’un dialogue amiable via nos coordonnées de contact.

Arbitrage

En cas d’absence d’accord, la médiation par un tiers neutre pourra être sollicitée selon la loi applicable.

Le recours contentieux reste le dernier ressort, selon la compétence matérielle du Tribunal compétent.

Médiation en ligne européenne

Les consommateurs résidant dans l’UE peuvent aussi recourir à la plateforme ODR de résolution des litiges en ligne.

Accès à la plateforme européenne

Divisibilité

Si une clause devient invalide, les autres conditions restent pleinement applicables.

Entière convention

Ce document constitue la totalité de l’accord entre l’utilisateur et le site quant à l’utilisation du service.

Droit applicable et juridiction

Le droit français s’applique en priorité à tout différend, sous juridiction des tribunaux compétents.

Résiliation

Le site se réserve le droit d’interrompre tout accès ou service en cas de violation avérée de ces conditions.

Modifications

Nous pouvons adapter les présentes conditions à tout moment, sans préavis. Les changements seront publiés sur cette page.

Nous contacter pour toute question

N’hésitez pas à joindre notre équipe via le formulaire de contact ci-dessous.

Adresse e-mail: content@serenivoxal.com

Téléphone: +33 (0)7 02-19-00-99

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